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L'archiviste et le secret

Droit de réserve, discrétion professionnelle et secret professionnel sont des notions dont on nous rabâche les oreilles à longueur de journée, mais qui, à l'évidence, ne sont pas extrêmement claires pour tout le monde. 

En route donc pour ce premier "focus on" les devoirs et droits de l'archiviste en matière de discrétion et secret professionnel !

Pour ceux que ça intéresse, j'ai mis un peu plus bas la définition des trois termes que vous pouvez retrouver sur le site service-public.fr. En tout les cas, il me parait nécessaire de préciser que les agents du secteur public et ceux du secteur privé ne sont pas soumis intégralement aux mêmes droits et devoirs. En effet, alors que dans le public les règles sont établies et plus approfondies par la loi, dans le secteur du privé la "discrétion professionnelle" ou le "secret professionnel" peuvent faire partit de votre contrat, souvent sous forme d'une clause avec des noms divers et variés. D'ailleurs, j'ai déjà vu passer un contrat d'archiviste avec une clause de secret professionnel de six pied de long qui m'a foutu les chocottes.

De la théorie à la pratique

Théorie


Dans le monde parfait et légèrement pailleté des bisounours, un agent s’appuie sur l'image des trois singes de la sagesse "je ne vois rien, je n'entends rien, je ne dis rien". Bien entendu, certain cas, extrêmes ou non d'ailleurs, peuvent permettre de déroger à la règle.

La loi estime ainsi qu'en prenant compte la liberté d'expression, ce n'est pas tellement le fonds d'une conversation ou d'un écrit qui peut poser problème, mais bel et bien la forme de langage utilisé.  Ainsi nous pouvons nous exprimer, mais toujours en y mettant les formes adaptées au contexte politico-social et à notre destinataire. Apparemment les "hauts-gradé" et les élus sont soumis plus sévèrement à cette règle.

La divulgation de données internes à l'entité, ou qui concernent nos collègues de travail ou encore les usagers, est à proscrire sans leur autorisation. Encore une fois, certains cas permettent la levée de cette interdiction (se référer un peu plus bas à la définition du secret professionnel).

Pratique


Bien entendu, la plupart du temps, les 3 règles sont majoritairement respectées, je ne peux pas dire le contraire. Nous archivistes nous avons plus de responsabilité que les autres, car nous connaissons et découvrons plus de choses lorsque nous traitons les archives de nos entités respectives. Et nous respectons je trouve (en tout cas je n'ai jamais rencontré de collègues n'ayant pas les mêmes valeurs que moi concernant ce sujet) assidûment les 3 règles de discrétions et secret professionnel. Ce qui, je l'avoue, ne peux me rendre que fière car c'est généralement un des seuls compliments que l'on fait sur notre profession: nous sommes discrètement silencieux et les secrets sont bien gardés dans le creux de nos mains.

Cependant il m'est arrivé de me retrouver devant des situations (que je m'en vais vous conter juste après) qui m'ont tout d'abord choquées, mais aussi qui m'ont fait comprendre l'importance de notre métier, nous les archivistes, et de garder un bon sens en tout temps, car souvent nous sommes ceux qui avons l'opportunité de rappeler à l'ordre.


Les histoires rocambolesques d'une archiviste reconvertie en policière

Prenez un des bisounours, enfermez le dans une cage et mettez-y le feu. Les paillettes ça va bien deux minutes. Encore une fois, je précise à nouveaux que les situations que je vais vous décrire un peu plus bas sont extrêmes et à part. Généralement les règles sont quand même il faut bien l'avouer majoritairement respectées. Si je devais donner un chiffre, je dirais qu'elles le sont à 75%. Les cas extrêmes représentent donc 25% de mon quotidien.

  • le cas récurrent: l'élu qui veut avoir accès à tout. Ça, ça m'est arrivé plus d'une fois. Il rentre dans votre bureau en claquant des doigts et dit "je veux ce dossier là". Des exemples ? On m'a déjà demandé l'accès au dossier de personnel toujours en poste, mais aussi des dossiers d'aides sociales et des contentieux. Généralement, parce qu'ils claquent des doigts et qu'ils sont "élus", ils pensent qu'ils ont tous les droits. D'ailleurs on me l'a déjà sortit celle-là. Je suis élu, je fais ce que je veux. Et là c'est le moment ou il faut tenir bon. Imaginez, vous avez 24 ans, vous venez de rentrer dans l'organisme, vous êtes employé et en plus vous êtes une femmes. Non pas que je sois féministe mais je me suis rendu compte que ça compte, et de beaucoup dans certains cas. Et vous dites non. Pas parce que vous n'avez pas envie ou parce que vous êtes mal lunée, mais tout simplement parce que vous ne pouvez pas lui passer le dossier car c'est illégal. Certains comprennent rapidement, mais d'autres ne lâchent pas le morceau. Dans le palmarès des plus chieurs j'hésite à donner le trophée à celui qui avait réussi à me voler les clefs de la salle des archives et que j'ai retrouvé en train de fouiller au petit matin, ou bien celui perdu dans son délire et qui m'a fait convoquer par le maire dans l'espoir de me faire peur, plus des menaces et j'en passe. Manque de bol pour lui, j'avais prévu le coup en faisant appel aux Archives Départementales. Niark niark niark.
  • les cas rares: les petits secrets internes. Une agent un peu trop payée car étant la femme du maire ou du DGS (et vice-versa), des petits mots doux trouvés sur un post-it entre deux amants, des diffamations, des réclamations, des engueulades, des menaces... vous avez tout vu, tout entendu malgré la musique à fonds dans vos oreilles, mais vous ne pouvez rien dire. C'est le moment ou il faut savoir faire la part des choses, se la fermer comme dirait mon grand-père. A part sujet grave de maltraitance avérée ou autre cas horrible méritant l'intervention des forces de l'ordre (ce qui ne m'est jamais arrivé pour le moment, ouf...), vous devez non seulement vous taire mais garder un comportement et une attitude constante. Même si vous savez que le maire se tape la secrétaire (oups !) et que vous le voyez ensuite gazouiller paisiblement avec sa femme dans le jardin municipal. 

 

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais parfois c'est dur d'être au courant de tout et pourtant de ne pouvoir rien dire. Beaucoup de situations entrent en conflits avec mes convictions personnelles, et pourtant il faut arriver à s'adapter et à gérer professionnellement quoi qu'il arrive. La discrétion et le secret professionnel sont deux notions que je respecte et que j'applique au maximum dans mon boulot, chaque jour. Mais je dois avouer que le devoir de réserve me pose davantage de problèmes. Tout simplement parce que ça repose sur la forme de langage et que parfois (même souvent) être courtoise est vraiment très difficile quand celui d'en face est très con. J'ai parfois envie d'envoyer tout péter, mais à la place je me force à sourire et à répondre calmement (et après je me rue sur le chocolat).


Devoir de réserve

"Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d'opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d'expression.

L'obligation de réserve s'applique pendant et hors du temps de service.

Le manquement au devoir de réserve est apprécié par l'autorité au cas par cas.

Ce devoir s'applique plus ou moins rigoureusement selon :

    • la place dans la hiérarchie, l'expression des hauts fonctionnaires étant jugée plus sévèrement,
    • les circonstances dans lesquelles un agent s'est exprimé, un responsable syndical agissant dans le cadre de son mandat bénéficie de plus de liberté,
    • la publicité donnée aux propos, si l'agent s'exprime dans un journal local ou dans un important média national,
    • et les formes de l'expression, si l'agent a utilisé ou non des termes injurieux ou outranciers.

Cette obligation impose aussi aux agents publics d'éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers.

Cette obligation continue de s'appliquer aux agents suspendus de leurs fonctions et en disponibilité."

Source https://www.service-public.fr


Discrétion professionnelle

"Un agent public ne doit pas divulguer les informations relatives au fonctionnement de son administration.

L'obligation de discrétion concerne tous les documents non communicables aux usagers.

Elle est particulièrement forte pour certaines catégories d'agents : les militaires ou les magistrats par exemple.

Cette obligation s'applique à l'égard des administrés mais aussi entre agents publics, à l'égard de collègues qui n'ont pas, du fait de leurs fonctions, à connaître les informations en cause.

Les responsables syndicaux restent soumis à cette obligation.

Cette obligation peut être levée par décision expresse de l'autorité hiérarchique."

Source https://www.service-public.fr


Secret professionnel

"Un agent public ne doit pas divulguer les informations personnelles dont il a connaissance.

Cette obligation s'applique aux informations relatives à la santé, au comportement, à la situation familiale d'une personne, etc.

Le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée par l'information.

La levée du secret professionnel est obligatoire pour assurer :

    • la protection des personnes (révélation de maltraitances, par exemple),
    • la préservation de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance, par exemple),
    • la préservation de l'ordre public (dénonciation de crimes ou de délits) et le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple).

En outre, les administrations doivent répondre aux demandes d'information de l'administration fiscale.

Le secret professionnel n'est pas opposable au Défenseur des droits.

La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."

Source https://www.service-public.fr


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